Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l’ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d’ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Je suis Particulier - Maître d'ouvrage
Le conseil SFS
Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Cette garantie bénéficie au Maître d'ouvrage, pour réparer les désordres causés aux tiers du fait des travaux, durant une période subséquente après réception, selon l’exigence du projet.
