Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l’ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d’ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Je suis Entreprise du bâtiment
Le conseil SFS
Caution de Retenue de Garantie (CRG)
Lors de la signature d’un marché de travaux, le maître d’ouvrage peut contractuellement appliquer une retenue de garantie (limité au maximum à 5% du marché) et ne pas payer en totalité le montant que lui a facturé l’entrepreneur. Avec la Caution de Retenue de Garantie, l'entreprise perçoit dès réception des travaux l'intégralité du montant du marché.
Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)
Cette garantie bénéficie au Maître d'ouvrage, pour réparer les désordres causés aux tiers du fait des travaux, durant une période subséquente après réception, selon l’exigence du projet.
Tous Risques Chantier (TRC)
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages à l’ouvrage durant les travaux et cela avant la réception.
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Elle garantit les dommages matériels et immatériels en cours de travaux et après les travaux, provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon.
Responsabilité Civile Constructeurs
C’est la RC Pro par excellence : elle garantit les intervenants à l’acte de construire qui réalisent l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de chantiers de construction ou bien de déconstruction (désamiantage par exemple), avec un plafond à 50M€ de CA.
Responsabilité Civile Désamiantage
Cette garantie s'adresse aux entreprises générales de bâtiment spécialisées, pour tout ou une partie, dans le retrait d’amiante.
