Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l’ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d’ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Je suis Bureau d'études
Le conseil SFS
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Elle garantit les dommages matériels et immatériels en cours de travaux et après les travaux, provenant notamment d’une faute professionnelle ou d’une malfaçon.
Responsabilité Civile Bureaux d'Etudes
Cette garantie s’adresse aux bureaux d’études techniques, contractants généraux, ingénierie, maîtrise d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et les architectes.
