Responsabilité Civile Bureaux d'Etudes

Cette garantie s’adresse aux bureaux d’études techniques, contractants généraux, ingénierie, maîtrise d’oeuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage et les architectes.

La cotation se fait de façon quasi-automatique jusqu’à 25M€ d’honoraires.

Qui doit/ peut souscrire ?

Bureau d’Etudes Techniques, Contractant général, Ingénierie, Maîtrise d’oeuvre, Assistance à Maîtrise
d’ouvrage, Architecte.

Que couvre la(les) garantie(s) ?

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré dans le cadre de ses activités à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutif ou non aux tiers y compris à ses clients.

Quelles sont les limites territoriales ?

France, Belgique, Luxembourg, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion.
Autre pays : Etude sur demande.

Quel est le montant de la garantie ?

Selon options et franchises choisies sur base contractuelle Tous Dommages confondus :

RC Exploitation / Avant Réception des travaux
RC Professionnelle / Après Réception

Montant de la prime provisionnelle :

Selon le CA et taux applicables à l’activité avec prime provisionnelle minimum irréductible.

Quels sont les risques exclus du mandat ?

Sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 25.000.000 euros
Entreprise en redressement judiciaire ;
Entreprise dont le contrat a été résilié pour sinistre ou non-paiement de prime.
Exclusion de toute activité aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada (export, marché, bureau, établissement)
Exclusion des pays non autorisés faisant l’objet d’un embargo.
Activités hors périmètre : toute activité ne rentrant pas dans la définition des activités assurables y compris la réalisation de travaux, les architectes et décorateurs d’intérieur.
L’activité architecte représentant plus de 20% du chiffre d’affaires total du périmètre assuré.
Entreprises travaillant même partiellement dans l’un des secteurs suivants : Nucléaire, Offshore, Automobile, Energie, Rail, Aéronautique, Spatial, Médical, Chantiers Navals.